Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour le 2023-10-03

 

Ces conditions d’utilisation (« Conditions d'utilisation ») régissent votre accès et votre utilisation du/des site(s) web du Centre Planetair (« Planetair », « nous », « notre », « nos ») situé(s) à planetair.ca et app.planetair.ca (le « Site Web »). Veuillez lire les Conditions d'utilisation suivantes avant d’utiliser le Site Web. En accédant au Site Web et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par toutes les Conditions d'utilisation énoncées ci-après. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions d'utilisation, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site Web immédiatement. Une copie de ces Conditions d'utilisation peut être téléchargée, sauvegardée et imprimée pour votre référence.

 

1. Politique de confidentialité

Pour consulter notre Politique de confidentialité, voir ici.

 

2. Liens vers des ressources externes

Notre Site Web peut contenir des liens vers d'autres ressources externes (comme des sites web, des applications mobiles, etc.). En faisant cela, nous n’impliquons pas—directement ou indirectement—d’approbation, d’association, de parrainage, d’aval ou d’affiliation à moins que cela ne soit spécifiquement indiqué. Les sites web liés sont indépendants de Planetair, et Planetair n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites web. Par conséquent, Planetair ne peut pas être tenue responsable et ne fait aucune garantie ou représentation concernant la précision, l'actualité et/ou l'exhaustivité des informations contenues sur ces sites web.

 

3. Droit d’auteur et autorisations

 

Propriété Intellectuelle

Le Site Web est détenu et exploité par Planetair. Tous contenus, données, graphiques, photographies, images, audio, vidéo, logiciels, systèmes, processus, marques de commerce, noms commerciaux et autres informations contenus dans le Site Web (collectivement, le « Contenu ») sont la propriété de Planetair ou de concédants tiers. Le Contenu est protégé par les lois canadiennes, américaines et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce.

 

Politique d’utilisation ouverte

Planetair publie tout le contenu (à l’exception des photos, voir Point 4) sous une licence de type Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0). À cet égard nous exigeons que:

  • Planetair soit créditée et que vous fournissiez un lien vers l'URL du Site Web où le contenu original peut être trouvé.

  • Le matériel ne soit pas utilisé à des fins commerciales.

  • Si le matériel est remixé, transformé ou complété, la distribution de ce matériel modifié doit également être sous le même type de licence.

Sous cette licence, les utilisateurs du Site Web sont encouragés à utiliser le matériel publié par Planetair pour leur propre usage non commercial.

Si vous êtes intéressé par l'utilisation du matériel de Planetair à des fins commerciales, veuillez nous contacter à info@planetair.ca pour obtenir une autorisation.

 

Republication des rapports de Planetair et lien vers les URL planetair.ca et app.planetair.ca

Nous ne permettons pas que nos rapports publiés et autres publications (les « Rapports ») soient reproduits ou autrement mis à disposition en téléchargement sur des sites web non-Planetair sans autorisation préalable. Nous vous demandons d'utiliser l'URL unisfera.org ou docs.unisfera.org lors de la création de liens vers nos Rapports. Cela nous assure que nous sommes en mesure de suivre avec précision l'utilisation de nos recherches et communications pour des fins d'évaluation.

Aucune autorisation n'est requise pour l'utilisation de liens vers planetair.ca ou app.planetair.ca sur des sites web externes. Nous encourageons les liens vers notre Site Web dans la mesure du possible.

Si vous êtes intéressé à avoir une publication unisfera.org disponible en tant que ressource téléchargeable sur votre site web, veuillez nous contacter pour obtenir l’autorisation : info@planetair.ca

 

4. Photographie

La majorité des photos trouvées sur le Site Web, dans les publications de Planetair, et dans les supports de communication sont acquises auprès de fournisseurs de photos d'inventaire tiers. Nous ne pouvons pas donner la permission pour l'utilisation de ces photos.

Pour les photos trouvées sur unisfera.org, veuillez nous contacter pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation.

 

5. Modifications et amendements

Planetair se réserve le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment et de vous en informer en publiant une version mise à jour des Conditions d'utilisation sur le Site Web. Lorsque nous le faisons, nous réviserons la date de mise à jour en haut de cette page. De plus, Planetair se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Site Web (ou une partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Vous êtes responsable de la revue régulière des Conditions d'utilisation, y compris, sans limitation, en vérifiant la date de 'Dernière mise à jour' en haut de ce document. L'utilisation continue du Site Web après de tels changements constitue votre consentement à être lié par de tels changements, la poursuite de la provision de l'utilisation du Site Web constituant une considération de la part de Planetair pour vous lier ainsi. 

Votre seul droit concernant toute insatisfaction avec (1) ces Conditions d'utilisation (2) toute politique ou pratique de notre part dans l'exploitation du Site Web ou (3) tout contenu disponible via le Site Web est de cesser de visiter et d'utiliser le Site Web.

 

6. Avertissement / Limitation de responsabilité

Bien que nous nous efforcions de mettre à jour et de maintenir aussi précis que possible le contenu sur le Site Web, des erreurs et/ou omissions peuvent se produire et nous ne pouvons garantir qu'il est précis et complet en tout temps.

En conséquence, dans la mesure permise par la législation applicable, le Site Web, y compris le contenu fourni par la présente, est fourni 'tel quel' et 'tel que disponible' et sans aucune garantie ou condition d'aucune sorte, explicite ou implicite. Planetair décline toutes les garanties et conditions, expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties et conditions implicites de commercialité, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation. Planetair ne garantit pas que les fonctions sur le Site Web seront ininterrompues, exemptes d'erreurs ou exemptes de virus ou d'autres composants nuisibles.

En aucun cas Planetair, ses affiliés, dirigeants, employés, agents et concédants de licence ne seront responsables de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs qui résultent de ou sont en relation avec l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le Site Web, tout contenu, même si Planetair a été informée de la possibilité de tels dommages. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité de tout contenu.

 

7. Indemnité

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Planetair, ses affiliés, dirigeants, employés, agents et concédants de licence contre toutes pertes, dépenses, dommages, réclamations, amendes, pénalités, coûts et passifs (y compris les honoraires juridiques et comptables raisonnables), résultant de (1) votre utilisation du Site Web, ou (2) toute violation par vous de ces Conditions d'utilisation.

 

8. Marques commerciales

Centre Planetair”, “Planetair Centre”, and “Planetair” sont des marques commerciales de Centre Planetair. Toutes les marques commerciales non-Planetair apparaissant sur le Site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Nos marques commerciales ne peuvent pas être utilisées de quelque manière et à quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit exprès.

 

9. Lois applicables

Ces Conditions d'utilisation doivent être régies et interprétées conformément aux lois de la Province du Québec et aux lois du Canada applicables en son sein, et tout litige doit être soumis à un tribunal compétent dans le district judiciaire de Montréal, Province du Québec.

Si une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, alors cette disposition sera séparable de ces Conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Une copie imprimée de ces Conditions d'utilisation et de toute notification sous forme électronique sera admissible dans toute procédure judiciaire ou administrative dans la même mesure et dans les mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux générés et conservés à l'origine sous forme imprimée.

 

10. Acceptation de ces termes

Vous reconnaissez avoir lu et accepté ces Termes et Conditions. Ces Conditions d'Utilisation, y compris tous les documents mentionnés ici, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Unisfera concernant le Site Web.

 

Pour nous contacter

Pour plus d'informations, veuillez contacter : info@planetair.ca